Le directeur de la DGII dit qu’il n’y aura pas de fermeture des commerces à cause des solutions fiscales

Le fonctionnaire a fait un appel à la tranquillité auprès des contribuables qui exercent une activité dans le pays

Le Directeur des Impôts et Taxes (DGII), Guarocuya Felix, a déclaré cette semaine que les entreprises qui n’ont pas installé les solutions fiscales (appelé au départ « Imprimante fiscale », du fait de l’achat de ce matériel pour les déclarations d’ITBIS) ne seront pas fermées, parce que l’institution « n’a pas la capacité logistique et encore moins la volonté politique » pour prendre cette mesure. Le fonctionnaire a appelé au calme les contribuables exerçant une activité commerciale dans le pays en ce qui concerne les solutions fiscales.

« Ce n’est pas le but de la DGII de fermer arbitrairement des entreprises et commerces. Ce qui se passe c’est que certaines personnes ne veulent pas entendre parler de cela, alors je voudrais demander à tous et en particulier à ceux qui sont engagés dans une activité économique en RD de ne pas s’affoler, parce que depuis les bureaux de la DGII nous avons assez de bon sens pour prendre des décisions qui permettent aux contribuables d’obtenir le meilleur rendement possible pour son entreprise. Le pays grandit quand le nombre des entreprises grandit, et non l’inverse », a-t-il dit.

Felix Guarocuya a également expliqué que la grande majorité des entreprises dans le pays ne sont pas tenus d’installer des solutions fiscales, parce que celles-ci ne s’appliquent qu’à celles dont les ventes sont au-dessus de 7,8 millions de pesos par an ou dont les achats sont de plus de 30 millions de pesos, selon la procédure d’imposition simplifié (PST).

D’autre part, il a précisé qu’en 2013 la DGII avait adopté plus de 24 solutions fiscales, de sorte que le prix de la solution fiscale dépende de la nature et la taille de l’entreprise.

« Il n’est pas vrai que cela coûte 60 mille pesos. Il existe des solutions fiscales qui commencent à quatre mille pesos parce que l’entreprise ne nécessite que l’installation du logiciel. Cela veut dire que toutes les entreprises n’ont pas besoin du même type de solution fiscale », a-t-il ajouté.

Le directeur de la DGII a nié que des fermetures d’entreprises massives se produisent pour cette mesure.

« Nous sommes le 7 Janvier et en tant que directeur de la DGII, je n’ai vu aucune fermeture d’entreprise. Ce qu’il va se passer tout simplement, c’est qu’à partir du premier Janvier, les commerçants concernés qui n’auront pas appliqués cette mesure seront considérés comme n’étant pas en règle vis-à-vis des impôts », a-t-il dit.

Puis il a expliqué que lorsque la DGII détecte la non-conformité fiscale d’une entreprise ou d’un commerce, il se déclenche un long processus entre les Impôts et le contribuable, jusqu’à arriver à un accord. « Et dans le cas extrême, la fermeture temporaire de l’entreprise est effectuée. Cependant, ces fermetures ne durent pas plus de 24 à 48 heures ».

Par ailleurs, il a précisé que l’installation d’une solution fiscale n’implique pas le fait de payer plus d’impôts, sinon d’avoir une meilleure organisation de la comptabilité de l’entreprise et des informations fournies à la DGII.

« En fait, probablement que vous en paierez moins. Chaque jour, des gens vont à l’administration fiscale parce qu’ils ont été officiellement notifiés après une estimation parce que nous n’avons pas les informations nécessaires sur leur entreprise. Dans la mesure où une petite entreprise a installé sa solution fiscale, nous aurons moins estimations du revenu du commerce, et donc moins de problèmes générés dans l’administration fiscale contre le contribuable », a-t-il dit.

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