Les sénateurs ont approuvé en seconde lecture le projet de Loi contre le bruit

Les établissements seront fermés et les amendes seront de dix ou 15 salaires

Le Sénat a approuvé en seconde lecture le projet de loi motivé par Prim Pujals, sur l’interdiction de l’émission des bruits ambiants et domestiques, en zones industrielles et dans les villes en général.

Monsieur Pujals qualifie comme grave, un bruit causé par les colmaderos, propriétaires de bars, et divers établissement qui sont des sources de problèmes pour les citoyens.

Il a cité l’exemple de l’hypertension artérielle, provoquée par le trouble du bruit, raison pour laquelle il demande que soit réglementé et modifié le projet de loi 287-04 sur la prévention, la suppression et la limitation des bruits nocifs qui produisent les nuisances sonores.

La loi a été modifiée considérant comme infractions les émissions de bruits dépassant les limites fixées par le ministère de l’environnement dans les bars, les restaurants, les épiceries, les lieux publics, les véhicules à moteur pour l’absence de silencieux, les rues et avenues publics, les zones résidentielles, les condominiums, les écoles publiques, les véhicules publicitaires avec haut-parleur, les maisons de particuliers ou les entreprises dont les sons se prolongent pendant plus de soixante secondes.

Les établissements seront fermés et les amendes établies par le Trésor de la Sécurité sociale seront de dix ou 15 salaires. Les récidivistes seront condamnés à la fermeture pendant six mois ou la fermeture définitive de l’établissement.

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