Depuis décembre 2017 le Plan Migratoire est en totale application
Les autorités dominicaines viennent de durcir leur politique migratoire. L’information était passée inaperçue en décembre dernier mais entre les premières personnes refoulées aux douanes des aéroports et le communiqué de l’Ambassade de France le 7 mars dernier, à présent il n’y a plus de doute.
Durant ces 15 dernières années nous avons vu la porte d’entrée à la République Dominicaine se refermer petit à petit aux nouveaux arrivant et les exigences devenir de plus en plus nombreuses au moment de demander sa carte de résident, et plus récemment, c’est-à-dire ces 4 dernières années, une somme de justificatifs et documents à fournir pour venir s’installer ici.
Si le plan migratoire existe depuis 2004, il n’est appliqué que seulement maintenant. Pourquoi ?
Le 27 février dernier, jour de commémoration de l’Indépendance Nationale, le Codue (Conseil Dominicain d’Unité Évangélique) a lancé l’alerte, considérant qu’il était temps de freiner la migration non contrôlée que vit actuellement le pays, et pour cette raison a recommandé une politique migratoire transparente et juste.
Effectivement, depuis plusieurs années, des représentants de tous les secteurs de la société dominicaine réclament un frein sur la migration et une planification sérieuse de la quantité d’étrangers dont le pays a besoin et en accord avec sa capacité.
Fidel Lorenzo Merán, Président du Codue, a mis en avant plusieurs thèmes importants en relation directe avec les problèmes migratoires comme notamment l’environnement, la sécurité des citoyens et la réduction de la criminalité. Mais il a surtout incité à prier et à réfléchir pour que Dieu aide les autorités à être consciente de son rôle pour la préservation de l’identité de la Nation et de ses valeurs chrétiennes, dénonçant les ambitions personnelles et les maniements politiques troubles.
Le problème doit donc être traité d’une manière ferme et responsable, dans l’exercice de la souveraineté du pays et analyser l’impact que pourrait avoir la réception d’une charge migratoire qui déborde la capacité économique et sociale, a conclu le Président du Codue.
Le lendemain, soit le 28 février dernier, le Ministre des Affaires Etrangères dominicain Miguel Vargas, nous informait de la création d’un Plan National d’Action en matière Migratoire, lequel permettra de mesurer le progrès
et superviser
la gestion correcte des initiatives migratoires internes et extérieures au territoire dominicain.
Puis il précisa que l’indice de Gouvernance Migratoire de la République Dominicaine, qui explore les différentes politiques adoptées par les gouvernements face au phénomène de la mobilité humaine et les conséquences que celles-ci ont sur les nations et les individus, sera l’un des éléments qui seront utilisés dans la développement du nouvel instrument.
Ce Plan National d’Action utilisera également les buts des Objectifs de Développement Durable, du Pacte Mondial sur la Migration et les lignes d’action de la Stratégie Nationale de Développement pour combiner un document stratégique, unique, avec des objectifs, des indicateurs et des moyens de vérification clairs
, a-t-il précisé.
Le Ministère des Affaires Étrangères (Mirex), avec l’assistance de sa Commission Technique Interinstitutionnelle en Matière Migratoire, a déjà lancé la mise en œuvre d’initiatives dans divers domaines sur les migrations et les domaines connexes.
Au cours de son discours, le Ministre des Affaires Étrangères a mis l’accent sur l’idée que la gestion de l’immigration est exclusive et de l’entière discrétion de l’État qui l’applique
.
Il n’existe aucun instrument international, traité ou accord qui puisse contraindre la République Dominicaine à modifier nécessairement la façon dont elle gère ses flux migratoires
, a-t-il déclaré.
Il a également souligné que la République dominicaine a montré une performance incroyablement élevée dans les domaines de la gouvernance des politiques migratoires avec une approche globale, la promotion d’une migration sûre et ordonnée, la solidité du cadre réglementaire pour la migration et l’existence d’institutions interconnectées
.
Comme il l’a souligné, le pays a mis en place un processus unique dans ce domaine qui permet non seulement la saisie des données dans différentes institutions, mais leur croisement et vérification, démontrant que l’État dominicain est en harmonie et engagé dans la cohérence politique et la synergie interinstitutionnelle
.
En clair, les dominicains ont aidé du mieux qu’ils pouvaient en laissant rentrer une partie de la population haïtienne après le tremblement de terre de 2010, désamorçant une crise sociale et économique grave en Haïti pendant toutes ces années, puis viens s’ajouter la vague migratoire vénézuélienne de ces trois dernières années, et la République Dominicaine, face aux problèmes sociaux et économiques naissants, se retrouve dans l’obligation de revoir sa politique migratoire.
Depuis le premier janvier 2018 donc, nous avons pu remarquer à plusieurs reprises la présence des services d’immigration à Las Terrenas, contrôlant toutes les nationalités sans exception.
Si auparavant vous pouviez encore rester plus de 30 jours sur le sol dominicain et donc dépasser le délai accordé en tant que non résident par la carte de tourisme (ou sans carte d’identité dominicaine si vous préférez), sans autre conséquence que de payer une amende à votre sortie en ayant la possibilité de revenir par la suite sans problème, cette fois c’est terminé. Si vous dépassez la période des 30 jours, (ou l’avez dépassé par le passé) vous paierez encore l’amende à votre sortie de République Dominicaine, mais vous risquez d’être refoulé au moment d’essayer de rentrer de nouveau sur le territoire dominicain avec une simple carte de tourisme. Le paiement de la taxe de sortie est un sorte d’amende pour avoir dépassé les 30 jours et ce n’est pas un pardon, et puisque vous avez enfreint la règle par le passé, la douane peut considérer que vous allez récidiver et vous refuser l’entrée.
Le plus convenable, si vous êtes dans cette situation, c’est d’effectuer les démarches nécessaires auprès du Consulat Dominicain de votre pays d’origine pour obtenir soit un Visa de Tourisme, soit un Visa de Résidence, pour pouvoir à nouveau rentrer en République Dominicaine.
Ce qui veut dire qu’il n’y a plus d’entre deux : soit vous restez touriste avec votre passeport et vous avez un droit maximum de trente jours sur le sol dominicain, soit vous faites les démarches nécessaires pour obtenir votre carte de résident et vous continuez de bénéficier de tous les droits de résidents avec une durée de séjour illimitée.
Comme dans toutes les douanes du monde, cela fonctionne au cas par cas. Vous pouvez passer entre les mailles du filet ou bien ne pas avoir cette chance. Le risque est bien sûr accru pour les personnes vivant de fait en République Dominicaine toute l’année sans documents, à qui il est fortement déconseillé de quitter le territoire et de revenir sans un Visa de Résidence dûment obtenu dans leur pays d’origine.
Las Terrenas Live, par Sylvain Maufrais le 10.03.18
Pour plus d’informations
Pour connaitre vos droits et poser vos questions, contactez Lucie Houdayer, avocate franco-dominicaine résident en République Dominicaine à travers son site Internet : www.viceversatraducciones.com.
Communiqué de l’Ambassade de France à Saint Dopmingue
À lire : Situation migratoire des ressortissants français en République dominicaine.
Pour vos commentaires
Écrivez à : moc.evil-sanerret-sal@tcatnoc.
En savoir plus: JURIDIQUE